RGPD

RGPD

RGPD

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association ACTISCE dont le siège est situé au 12 Rue Gouthière PARIS 75013, dispose d’un site internet d’inscriptions à des activités à divers centres Paris anim’ de La Ville de Paris et au Patronage Laïque Jules Vallès. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier usagers.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les inscriptions, les documents nécessaires à déterminer le groupe tarifaire et le paiement en ligne.
  • Mener des opérations de communication et adresser des publicités pour des activités, des stages et événements liés à la vie du centre par courriel auprès de nos usagers qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

Bases légales des traitements

Gestion des inscriptions : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi d’informations  par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les usagers : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos usagers.

Catégories de données :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification de l’usager.

Données relatives aux inscriptions : détail des activités, montant des activités,

Données relatives aux moyens de paiement : numéros de chèque, banque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires au calcul du groupe tarifaire : avis imposition, attestation CAF, caisse des écoles.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Le services comptabilité et gestion de l’association ACTISCE sont les seuls destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés du paiement en ligne, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des inscriptions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière inscription.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association ACTISCE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’association ACTISCE  (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-notre délégué à la protection des données ( DPO)  par mail : ecrire-dpo(arobase)actisce.fr ou par courrier postal :

ACTISCE

ALAIN ASSEUM Délégué à la protection des données

 12 rue Gouthière 75013 PARIS

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.